Conditions Générales de Vente
Article 1 – Identification du vendeur
La boutique en ligne terralith.fr est exploitée par :
- Nom et prénom : Touil Adam
- Statut : Auto-entrepreneur / Micro-entreprise
- Numéro SIRET : 824 725 683
- Immatriculation : R.C.S. Montpellier, le 28/03/2024
- Adresse : 1345 Avenue Marcel Pagnol, 34470 Pérols, France
- Site web : terralith.fr
- Contact : via le formulaire de contact sur terralith.fr
TVA non applicable – Article 293 B du CGI (régime de la micro-entreprise).
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par Terralith via le site terralith.fr à destination de consommateurs particuliers. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Terralith propose des bracelets artisanaux fabriqués à la main à partir de pierres naturelles, ainsi que des cristaux et pierres brutes. Chaque produit est unique ; de légères variations de couleur ou de forme peuvent exister entre le produit photographié et le produit reçu, sans que cela constitue un défaut.
Avertissement : Les propriétés associées aux pierres sont issues de traditions de lithothérapie et présentées à titre informatif uniquement. Elles ne constituent en aucun cas des allégations médicales ou de guérison et ne remplacent pas un avis médical professionnel.
Article 4 – Prix
Les prix sont affichés en euros (€) TTC. TVA non applicable – article 293 B du CGI. Les frais de livraison s’ajoutent au prix des produits et sont indiqués lors du processus de commande.
Article 5 – Commande
5.1 Processus
Le client sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées de livraison, choisit son mode de paiement et valide sa commande.
5.2 Confirmation
Un email de confirmation est envoyé dès validation. La vente est réputée conclue à réception de cet email.
5.3 Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client sera remboursé intégralement ou se verra proposer un produit équivalent.
Article 6 – Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) – via Stripe (paiement sécurisé SSL)
- PayPal
Terralith n’a accès à aucune donnée bancaire du client.
Article 7 – Livraison
7.1 Zones
France métropolitaine, DOM-TOM, Belgique, Suisse, Thaïlande.
7.2 Modes d’expédition
Lettre verte, Lettre suivie ou Colissimo (La Poste), selon le volume et la destination.
7.3 Délais estimatifs
- France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés
- DOM-TOM et Belgique : 5 à 10 jours ouvrés
- Suisse et Thaïlande : 7 à 21 jours ouvrés
7.4 Réception
En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer Terralith dans les 48 heures suivant la réception.
Article 8 – Retours gratuits sous 30 jours et droit de rétractation
8.1 Garantie « Retours gratuits 30 jours »
Au-delà de ses obligations légales, Terralith accorde sur tous ses produits, y compris les bracelets confectionnés à la mesure de votre tour de poignet, une garantie de retour de 30 jours calendaires à compter de la réception de la commande. Pendant ce délai, sans avoir à vous justifier, vous pouvez au choix :
- échanger votre article contre un autre produit ou une autre taille ;
- faire redimensionner gratuitement votre bracelet ;
- être remboursé.
Les frais de retour sont pris en charge par Terralith. Avant tout envoi, contactez-nous via le formulaire de contact du site : nous vous indiquons la procédure de retour. L’article doit nous être retourné complet et en bon état.
En cas de remboursement, celui-ci intervient dans les 14 jours suivant la réception de l’article retourné, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Il porte sur le prix de l’article et sur les frais de livraison initiaux.
8.2 Droit de rétractation légal
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose dans tous les cas d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception, sans avoir à se justifier. La garantie de 30 jours décrite à l’article 8.1 inclut et prolonge ce droit, et s’applique également aux produits confectionnés sur mesure, pour lesquels la loi ne prévoit pas de droit de rétractation (art. L221-28 3° du Code de la consommation).
Article 9 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 C. conso.) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 C. civil).
Article 10 – Responsabilité
Terralith ne saurait être tenu responsable de l’inexécution résultant d’un événement de force majeure. Les informations sur les propriétés des pierres sont données à titre indicatif uniquement et n’engagent pas la responsabilité de Terralith.
Article 11 – Protection des données personnelles (RGPD)
Les données personnelles (nom, adresse, email) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, conformément au RGPD (UE 2016/679). Le client dispose des droits d’accès, rectification, effacement, portabilité et opposition, exerçables via le formulaire de contact du site. Les données ne sont transmises qu’aux prestataires nécessaires (transporteurs, Stripe, PayPal).
Article 12 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site terralith.fr est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
Article 13 – Médiation et règlement des litiges
En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut recourir à un médiateur de la consommation (art. L612-1 C. conso.) ou à la plateforme européenne ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 14 – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents.
Conditions Générales de Vente – Terralith (terralith.fr) – Version en vigueur au 20 octobre 2026