Conditions Générales de Vente

Article 1 – Identification du vendeur

La boutique en ligne terralith.fr est exploitée par :

  • Nom et prénom : Touil Adam
  • Statut : Auto-entrepreneur / Micro-entreprise
  • Numéro SIRET : 824 725 683
  • Immatriculation : R.C.S. Montpellier, le 28/03/2024
  • Adresse : 1345 Avenue Marcel Pagnol, 34470 Pérols, France
  • Site web : terralith.fr
  • Contact : via le formulaire de contact sur terralith.fr

TVA non applicable – Article 293 B du CGI (régime de la micro-entreprise).

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par Terralith via le site terralith.fr à destination de consommateurs particuliers. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Terralith propose des bracelets artisanaux fabriqués à la main à partir de pierres naturelles, ainsi que des cristaux et pierres brutes. Chaque produit est unique ; de légères variations de couleur ou de forme peuvent exister entre le produit photographié et le produit reçu, sans que cela constitue un défaut.

Avertissement : Les propriétés associées aux pierres sont issues de traditions de lithothérapie et présentées à titre informatif uniquement. Elles ne constituent en aucun cas des allégations médicales ou de guérison et ne remplacent pas un avis médical professionnel.

Article 4 – Prix

Les prix sont affichés en euros (€) TTC. TVA non applicable – article 293 B du CGI. Les frais de livraison s’ajoutent au prix des produits et sont indiqués lors du processus de commande.

Article 5 – Commande

5.1 Processus

Le client sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées de livraison, choisit son mode de paiement et valide sa commande.

5.2 Confirmation

Un email de confirmation est envoyé dès validation. La vente est réputée conclue à réception de cet email.

5.3 Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client sera remboursé intégralement ou se verra proposer un produit équivalent.

Article 6 – Paiement

Le règlement s’effectue en ligne par :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) – via Stripe (paiement sécurisé SSL)
  • PayPal

Terralith n’a accès à aucune donnée bancaire du client.

Article 7 – Livraison

7.1 Zones

France métropolitaine, DOM-TOM, Belgique, Suisse, Thaïlande.

7.2 Modes d’expédition

Lettre verte, Lettre suivie ou Colissimo (La Poste), selon le volume et la destination.

7.3 Délais estimatifs

  • France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés
  • DOM-TOM et Belgique : 5 à 10 jours ouvrés
  • Suisse et Thaïlande : 7 à 21 jours ouvrés

7.4 Réception

En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer Terralith dans les 48 heures suivant la réception.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour se rétracter, sans frais ni justification, sauf pour les produits personnalisés sur mesure.

Le retour est à la charge du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant réception des produits retournés, via le même moyen de paiement.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 C. conso.) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 C. civil).

Article 10 – Responsabilité

Terralith ne saurait être tenu responsable de l’inexécution résultant d’un événement de force majeure. Les informations sur les propriétés des pierres sont données à titre indicatif uniquement et n’engagent pas la responsabilité de Terralith.

Article 11 – Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles (nom, adresse, email) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, conformément au RGPD (UE 2016/679). Le client dispose des droits d’accès, rectification, effacement, portabilité et opposition, exerçables via le formulaire de contact du site. Les données ne sont transmises qu’aux prestataires nécessaires (transporteurs, Stripe, PayPal).

Article 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site terralith.fr est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

Article 13 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut recourir à un médiateur de la consommation (art. L612-1 C. conso.) ou à la plateforme européenne ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents.

Conditions Générales de Vente – Terralith (terralith.fr) – Version en vigueur au 1er mai 2025